Termes & Conditions

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE Excellence Park

Nom du site

Excellence Park

Editeur du site

Le Parking CDG
61 Rue Jean Mermoz
91150 Etampes - France
Téléphone: +33 160039869
N° Tva:  FR86888620937

Représentant légal

Grégory Chede, en sa qualité de président de la Société Le Parking CDG

Directeur de la publication

Gregory Chede

Hébergeur

OVH SAS,
2 rue Kellermann,
59100 Roubaix - France

Site internet : https://www.ovh.com

Recours à une médiation

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différents (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.  Le Client devra au préalable avoir saisi Le Parking CDG d’une réclamation écrite.  La plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission Européenne est accessible à l’adresse suivante : https://www.cm2c.net

Prospection commerciale

Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, disponible à l’adresse https://www.bloctel.gouv.fr

Les conditions générales de vente

Voir les CGV au format PDF.
Dernière mise à jour le 03/01/2024.